L'association

Les droits des enfants autochtones

Une étude récente de l’OIT sur l’impact du travail des enfants autochtones sur leur éducation précise que la marginalisation, les discriminations, la non protection de leurs droits fonciers ancestraux, leur extrême pauvreté, la non prise en compte de leurs besoins et aspirations, ainsi que leur non participation aux affaires de l’Etat sont à la base du problème éducatif qui affecte plusieurs peuples autochtones. Hormis les provisions du DSRP, il ne semble pas exister au Cameroun, un texte juridique adopté spécifiquement pour assurer une égale jouissance du droit à l’instruction pour les filles et les garçons. Cette situation est accentuée en milieux autochtones en raison de la double discrimination dont souffrent les enfants autochtones de sexe féminin.

Le Cameroun est parti ou a approuvé divers instruments juridiques internationaux reconnaissant implicitement ou expressément les droits des enfants autochtones : la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discriminations Raciales, la Charte Africaine sur les Droits et le Bien Etre de l’Enfant, la Convention 138 de l’OIT sur l’âge minimum, la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail de l’enfant, la Déclaration mondiale et le Plan d’Action en faveur de la survie, de la protection et du développement de l’enfant, le Programme Action 21, la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones… qui énoncent notamment le droit à la santé, à l’éducation, au logement, la protection des droits sociaux culturels…

La loi n°2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre la traite et le trafic des enfants réprime à la fois l’exploitation des enfants, la traite des enfants, la mise en gage des enfants ainsi que le trafic des enfants. La loi n° 83/013 relative à la protection des personnes handicapées et son Décret d’application fixent les modalités d’exercice du droit à l’éducation, à la  formation professionnelle, à l’intégration socio économique, à l’emploi, des activités sportives et des loisirs et d’aide sociale des personnes handicapées. L’Etat du Cameroun a mis en place une Commission Nationale pour la Protection de l’Enfance en Danger Moral, Délinquante et Abandonnée en 1990, un Comité de Coordination des Programmes relatifs à Coopération Cameroun en 2001. Depuis 1998, siège le Parlement des Enfants mis sur pied avec l’aide du Fond des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF). Constitué de 180 titulaires et 20 suppléants, aucun enfant autochtone n’est cependant membre.

Les peuples autochtones des forêts du Cameroun ont fait l’objet de nombreuses expulsions, ce qui les a contraints à quitter leurs terres ancestrales. Aujourd’hui, plusieurs enfants autochtones sont contraints de quitter leurs communautés à la recherche d’un emploi ou pour poursuivre leurs études. L’absence de prise en compte des périodes de chasse, des périodes d’initiation à leurs ritesdans le calendrier scolaire contribuent à les éloigner de leur culture et de leurs identités. L’intérêt des peuples autochtones pour l’école est établi. Dans toute la zone d’intervention de la FEDEC, toutes les personnes interviewées ont reconnu l’importance et la nécessité d’envoyer les enfants à l’école. Au moins deux raisons essentielles ont été avancées pour justifier ce choix : le besoin de connaître et de comprendre le monde dans lequel vivent les Pygmées et la nécessité de communiquer avec le monde extérieur. L’alphabétisation et l’ouverture au monde extérieur constituent les piliers de l’adhésion au processus de scolarisation. En fait, le bilan des quatre dernières décennies de scolarisation des enfants Pygmées a montré que la scolarisation a contribué au recul de l’analphabétisme chez les Pygmées et à l’émergence d’élites scolarisées servant d’interfaces avec le monde extérieur et d’éducateurs d’autres générations de scolarisés. Toutefois, malgré l’intérêt et l’engouement manifeste pour la scolarisation, l’utilité et l’efficacité du modèle actuel de scolarisation posent encore de nombreux problèmes. L’école coupe l’individu des réalités de son milieu et ne lui donne pas les moyens de réintégrer plus ou moins harmonieusement ce milieu. Elle n’apporte pas de réponses concrètes et palpables aux problèmes et aux besoins de l’individu scolarisé. L’amélioration du taux de scolarisation des enfants Pygmées et Bororos ne sera possible que si l’efficacité de l’école est établie et reconnue. Les principales actions à mener dans ce cadre sont deux ordres : le développement et la mise en œuvre d’un modèle de scolarisation endogène et intégré et le suivi-accompagnement des diplômés Pygmées. Les diplômés ont besoin d’être suivis et accompagnés. Il ne suffit pas de former les gens. Il faut encore savoir ce qu’ils deviennent après la formation. Et, dans la mesure du possible, on peut les soutenir dans le processus d’insertion ou de réinsertion dans le circuit économique.

En plus des problèmes d’accès à l’éducation, aux soins de santé, les enfants autochtones sont confrontés à des mauvais traitements, aux violences domestiques, de violence et de divers types d’exploitation. Comme les autres peuples africains, les communautés autochtones souffrent du caractère arbitraire du tracé des frontières, qui ont divisé de nombreuses ethnies, et qui n’ont pas tenu compte des zones d’influence de ces peuples nomades. Ainsi, dans le cas du Cameroun, on note la présence de communautés autochtones dans des zones frontalières, et des fréquents mouvements de communautés de part et d’autre des frontières étatiques. Ainsi, l’itinéraire de transhumance des populations Mbororos s’étend aux territoires du Nigéria, du Tchad et de la République centrafricaine, tandis que ce que l’on pourrait désigner comme l’aire culturelle Baka recouvre des portions des territoires du Cameroun et du Gabon, tout comme les Bagyeli/Bakola se meuvent de part et d’autre de la frontière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale. Il est également important de relever que bien que les peuples autochtones des forêts en République du Congo et en République centrafricaine ne soient pas de l’ethnie Baka, on note des déplacements des Baka vers ces territoires.

Une étude du professeur Léopold Donfack constate : « La liberté d’aller et venir est un principe d’affirmation ferme parce que constante dans les textes juridiques (en vigueur dans les Etats d’Afrique centrale). Elle connaît toutefois une mise en œuvre variable et parfois contrastée, voire problématique ». La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ratifiée par l’ensemble des Etats de la sous région, en consacre le principe dans son article 12. Il faut ici relever qu’il ne s’agit pas d’une simple reprise de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui véhicule une conception restrictive de la liberté de circulation, en en cantonnant l’exercice à l’intérieur des frontières de l’Etat d’établissement. La Charte Africaine des Droits de l’Homme étend cette liberté au droit de quitter tout pays (y compris le sien) et de revenir dans son pays. Elle prévoit enfin que les seules restrictions à l’exercice de cette liberté doivent être formellement prévues par la loi, et ne peuvent être justifiées que par la nécessité de la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publique.

Le traité instituant la CEMAC, celui créant la CEEAC, et l’accord donnant naissance à la Commission du Golfe de Guinée garantissent  la libre circulation des personnes au sein des espaces ainsi créés. Au-delà de l’affirmation, la mise en œuvre effective de ce principe reste problématique, et on continue d’observer des restrictions aux mouvements des personnes dans la sous région. Elles se justifient par les limites de la capacité d’absorption des demandeurs d’emploi par les économies les plus florissantes (Gabon et Guinée Equatoriale notamment).

A priori, les communautés autochtones vivant dans les zones frontalières ne souffrent d’aucune restriction dans leurs déplacements. Les migrations se font en effet, le plus souvent, en marge des canaux classiques, et les chemins empruntés sont, la plupart du temps, des pistes de forêt, qui les mettent à l’abri de tout contrôle.

De plus, le lieu de leur établissement, généralement temporaire, dans le pays d’accueil, se situe en zone rurale, voire au cœur de la forêt, dans les régions habitées par les communautés autochtones du pays d’accueil. Ces régions échappent au contrôle permanent des autorités administratives, qui ne sont finalement pas toujours informées de la présence d’étrangers sur leur territoire. Enfin, la motivation principale des migrations des autochtones n’est pas économique, au sens où le redoutent les autorités de certains des principaux pays d’accueil de la région (recherche d’un emploi salarié dans les grandes villes). La pratique des migrations transfrontières est intense au sein des communautés autochtones du Cameroun. On a ainsi constaté, dans de nombreux campements du Sud et du Sud-Ouest du Cameroun la présence de ressortissants de pays voisins (Guinée Equatoriale et Gabon notamment), et les absences de quelques membres de la communauté s’expliquaient par leur déplacement chez les « frères » vivant de l’autre côté de la frontière.  Les manifestations culturelles et rituelles, les visites, ou des menaces sont les principales justifications de ces déplacements.  La situation dans le sud-est est particulière : la région frontalière abrite en effet trois aires protégées regroupées au sein de la Trinationale de la Sangha (Réserve de la Lobeke au Cameroun, le parc national de Dzanga-Sangha en RCA, et le Parc National Nouabale Ndoki en République du Congo). Ce régime particulier de la zone frontalière rend difficiles les déplacements des populations, soupçonnées de braconnage lorsqu’elles se retrouvent à l’intérieur d’une aire protégée. Il ne s’agit en réalité pas d’une restriction de droit au principe de la libre circulation entre pays voisins, mais d’une limite de la liberté d’aller et de venir au sein des aires protégées, à l’intérieur des frontières d’un Etat. Ce qui rend la situation exceptionnelle dans ce cas, c’est la proximité entre ces trois aires protégées, et leur localisation à la frontière des trois pays, qui limite considérablement les possibilités de déplacement des communautés autochtones nomades dans ces régions.

L'Administrateur du groupe

Michel Ndoedje


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Les Autochtones du Cameroun

Messieurs,

Mes dames,

 

Je suis extrêmement préoccupé par l'avenir des Pygmées Baka de la région du Sud-est Cameroun. Et voici, le pourquoi notre organisme Ngombi tè Ndum na Baka, lance un gris d’alarme pour trouver une solution à ce fâcheux problème du non-respect du droit d'usage des peuples de la forêt. 

Le gouvernement camerounais ne reconnaît pas les Pygmées en tant que peuple distinct et ne respecte pas leurs droits collectifs sur leurs territoires ancestraux. Par conséquent, l'industrie forestière, les plantations et les politiques de conservation ont été en mesure d'exploiter leurs terres en toute impunité sans qu'ils n'aient jamais été consultés à ce sujet.

Non seulement la plupart des forêts des Pygmées et les ressources vitales qu'elles contiennent ont été détruites par l'industrie extractive, mais ils ont été exclus des autres régions désignées comme zone de 'conservation'. Les Pygmées vivent de façon durable dans les forêts depuis des générations. Ce n'est pas un hasard s'ils habitent dans les régions les plus riches en biodiversité de la planète.

J'appelle instamment votre gouvernement à protéger les terres des Pygmées et à reconnaître de tout urgence leur droit  fondamental à y vivre. Il va sans dire que de telles mesures doivent être nécessairement accompagnées de leur reconnaissance en tant que peuple indigène distinct, jouissant de droits collectifs sur leurs territoires, droits qui sont inscrits dans la législation internationale, notamment dans la Déclaration des droits des peuples indigènes des Nations-Unies et dans la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants de l'Organisation Internationale du Travail.

                      Veuillez agréer l'expression de ma haute considération,

                                                                                                                       L’Administrateur des activités du groupe,

                                                                                                                                              Michel Ndoedje

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